1. OBJET
1.1 L'objet de ce contrat est la participation au programme de partenariat getDigital de Stern & Schatz GmbH (ci-après dénommé getDigital). Le programme de partenariat permet la rémunération des recommandations de clients pour la boutique en ligne getDigital
2. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
2.1 Si le partenaire fait la promotion de getDigital sur un site internet, il doit respecter les obligations suivantes:
2.1.1 Le partenaire garantit qu'il ne fera pas la promotion de getDigital sur des sites qui fournissent des contenus contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur. Cela inclut notamment la représentation de la violence, des images à caractère sexuel ainsi que des déclarations discriminatoires, offensantes ou diffamatoires concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
2.1.2 Le partenaire assure que le contenu du site sur lequel il fait la promotion de getDigital ne viole aucun droit de tiers. Cela s'applique en particulier aux droits de brevet, d'auteur, de marque et autres droits de propriété industrielle.
2.1.3 Le partenaire garantit qu'il ne fera pas la promotion de getDigital sur des sites dont le but est de transmettre des coupons ou de faire de la publicité avec des coupons.
2.2 Nous soulignons expressément que les e-mails publicitaires ne peuvent être envoyés qu'aux destinataires qui ont expressément consenti à les recevoir au préalable.
2.3 Le partenaire s'engage à dégager getDigital de toute responsabilité et des coûts de défense en cas de réclamations de tiers résultant de ses activités publicitaires.
2.4 Sauf accord exprès, le programme de partenariat ne peut être utilisé pour des coopérations déjà rémunérées par d'autres moyens (y compris sous forme de biens tels que des prix pour des concours).
2.5 Le programme de partenariat ne doit expressément pas être utilisé directement dans des campagnes SEM. En particulier, il est interdit de faire du brand-bidding sur getDigital et des variantes orthographiques. De plus, les activités frauduleuses, où il n'y a pas de visite active, visible et volontaire de notre site internet, sont expressément interdites (appelées cookie-dropping).
3. OBLIGATIONS DE GETDIGITAL
3.1 getDigital paie au partenaire 16% de la valeur nette de la commande sans frais de livraison pour chaque commande réussie. Une commande est considérée comme réussie si le client est arrivé sur le site Internet de getDigital via un lien contenant l'ID du partenaire ou si le client saisit lui-même l'ID du partenaire lors du processus de commande. Si le client est arrivé via un lien, un cookie valable 30 jours est placé sur l'ordinateur du client, une commande est seulement considérée comme réussie si ce cookie est encore présent pendant le processus de commande. getDigital ne supprimera ce cookie prématurément que si le client a été redirigé entre-temps par un autre partenaire. De plus, une commande est seulement considérée comme réussie si le client a reçu la commande, payé le prix d'achat et n'a pas annulé la commande. getDigital affichera la commission pour une commande immédiatement après la réception de la commande, mais la retirera à nouveau si la commande s'avère ne pas avoir été réussie par la suite.
3.2 getDigital met à disposition du partenaire une zone protégée où celui-ci peut voir la rémunération atteinte jusqu'à présent.3.3 getDigital maintient sa boutique en ligne disponible au moins 97% du temps sur une année.
3.4 getDigital accumule les commissions à payer au partenaire jusqu'à ce que celui-ci demande un paiement dans sa zone protégée. Après la demande, la commission est alors transférée par virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables, le partenaire doit fournir un compte dans la zone EURO. Si les commissions accumulées au moment de la demande de paiement ne dépassent pas 10 EUR, getDigital déduit 1 EUR de frais de traitement avant le paiement.
4. RÉSILIATION DU CONTRAT
4.1 Ce contrat peut être résilié par les deux parties à tout moment et avec effet immédiat. La résiliation doit être faite par écrit.
5. INDÉPENDANCE DES PARTENAIRES CONTRACTUELS
5.1 getDigital et le partenaire sont des parties indépendantes. Ce contrat ne constitue pas une société commune ou une communauté, ni une relation de travail ou un contrat de représentant commercial. Ni le partenaire ni getDigital n'est autorisé à agir au nom de l'autre partenaire et/ou à faire des déclarations en son nom.
6. PROTECTION DES DONNÉES
6.1 Conformément à l'article 28 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), nous signalons que les données nécessaires au traitement des transactions commerciales sont traitées et stockées à l'aide d'un système informatique conformément à l'article 33 (BDSG). Les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle.
7. JURIDICTION
7.1 Le lieu d'exécution pour toutes les obligations et le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure où le partenaire contractuel est un commerçant ou une personne morale de droit public, Kiel. La relation contractuelle est soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne.
8. CLAUSE DE SAUVEGARDE
8.1 Si une clause de ces conditions est invalide, la validité des autres conditions reste inchangée.
Stern & Schatz GmbH
Barkauer Str. 121
24145 Kiel
Allemagne
